Présentation de La Communauté Coeur d'Essonne agglomération

La Communauté d’Agglomération du Val d’Orge a été créée le 1er janvier 2001 par six maires. Elle regroupe les villes de Sainte Geneviève des Bois, Saint Michel sur Orge, Morsang sur Orge, Fleury Mérogis, Villemoisson sur Orge et Villiers sur Orge.

Le 1er janvier 2003 elle s’étend aux communes de Brétigny sur Orge et du Plessis-Pâté, puis à la commune de Leuville sur Orge le 1er Janvier 2004. Le 1er janvier 2013, la commune de Longpont sur Orge a rejoint l’agglomération, portant ainsi à 10 communes, soit plus de 130 000 habitants sur 59 km2.
 : Site de l’agglo

le 1 er janvier 2016 la nouvelle agglomération « CŒUR d’ESSONNE agglomération » a été créée pour la fusion entre les 10 communes du Val d’Orge et les 11 de l’Arpajonnais.

Le conseil communautaire du 11 janvier 2016 a vu l’élection de 15 vice-présidents et de 6 conseillers délégués ainsi que la constitution des commissions. Elles seront au nombre de 9. Plusieurs compétences seront regroupées, comme le montre le tableau ci-dessous. Lors de ce conseil, les délégations des vice-présidents et des conseillers communautaires délégués ont été confirmées. Comme depuis mars 2014, la commune de Villiers aura un unique représentant qui sera vice-présidente, ce sera votre maire. Elle se voit de nouveau confier le très haut débit et adjoindre l’informatique. Pour les communes qui n’ont qu’un représentant, un adjoint ou un conseiller municipal délégué pourra participer à chacune des 9 commissions.

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LES STATUTS SONT EN ATTENTE DE VALIDATION PAR LA PREFECTURE - SUIVANT LE DELAI LEGAL

Compétences obligatoires :

En matière de développement économique :

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;

En matière d’aménagement de l’espace communautaire :

Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code ;

En matière d’équilibre social de l’habitat :

Programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;

En matière de politique de la ville :

Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;

En matière d’accueil des gens du voyage :

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du Code de l’environnement.

Compétences optionnelles :

• Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;

• Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales ;

• Eau ;

• En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;

• Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;

• Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Compétences facultatives :

• Aménagement et entretien des espaces naturels comprenant :

- Le bois des Trous et des Joncs marins (Ste Geneviève des Bois/ Fleury-Mérogis)
- Le parc des mares Yvon à Sainte-Geneviève-des-Bois
- Le parc de la Vallée de l’Orge
- Le bois de Saint Eutrope (partie de Fleury-Mérogis)
- Le bois des Roches à Saint-Michel-sur-Orge
- Le parc du Château à Morsang-sur-Orge
- Le parc du lac de la Greffière à Fleury-Mérogis
- Le parc Clause Bois Badeau à Brétigny-sur-Orge
- La Coulée Verte à Villiers-sur-Orge

• Eclairage public et feux tricolores ;

• Service public de la défense extérieure contre l’incendie ;

Réseaux haut et très haut débit : l’établissement, l’exploitation, l’acquisition et la mise à disposition d’infrastructures et réseaux de communications électroniques, conformément à l’article L 1425-1 du CGCT.

• Gestion maison des syndicats ;

• Contribution aux actions de prévention spécialisée par le financement d’associations mandatées par le Département sur le territoire des communes d’Arpajon Saint-Germain-Lès-Arpajon, Breuillet, Egly , Marolles-en-Hurepoix, Ollainville, La Norville, Bruyères-Le-Châtel, Cheptainville, Avrainville et Guibeville et participations à la mise en œuvre du Schéma Départemental de la Prévention Spécialisée ;

Petite enfance :

- Gestion et coordination des relais d’assistantes maternelles existants sur l’ancienne Communauté de Communes de L’Arpajonnais (CCA). Les relais d’assistantes maternelles existants sont :

- Le relais d’assistantes maternelles d’Arpajon
- Le relais d’assistantes maternelles de Breuillet
- Le relais d’assistantes maternelles de Cheptainville
- Le relais d’assistantes maternelles d’Ollainville
- Le relais d’assistantes maternelles de Saint-Germain-lès-Arpajon

- Versement de subventions aux structures d’accueil associatives de la petite enfance du territoire des communes de Arpajon, Saint-Germain-les-Arpajon, Breuillet, Egly, Marolles-en-Hurepoix, Ollainville, La Norville, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Avrainville, Guibeville avec ou sans gestion parentale.

- Construction, gestion et entretien des structures d’accueil de la petite enfance existantes et à créer sur les communes d’Arpajon, Saint-Germain-Lès-Arpajon, Breuillet, Egly, Marolles en Hurepoix, Ollainville, La Norville, Bruyères-le-Châtel, Cheptainvillle, Avrainville et Guibeville. Les structures existantes sont :
- le bâtiment et le service de halte-garderie d’Arpajon
- le bâtiment et le service de la crèche familiale d’Arpajon
- le bâtiment accueillant la crèche flocons-papillons d’Arpajon
- le bâtiment et les services de halte-garderie et de la crèche familiale de Breuillet
- le bâtiment et les services de la crèche familiale et le service de la halte-garderie d’Egly
- le bâtiment et le service halte-garderie de Marolles en Hurepoix
- le bâtiment et le service Multi-accueil collectif d’Ollainville
- le bâtiment accueillant la crèche "les petites canailles" de Bruyères-le-Châtel
- le multi-accueil de Cheptainville.

- Gestion et animation d’un lieu d’accueil enfants-parents itinérant labellisé à la caisse d’allocations familiales de l’Essonne sur les communes d’Arpajon, Saint-Germain-Lès-Arpajon, Breuillet, Egly , Marolles-en-Hurepoix, Ollainvile, La Norville, Bruyères-Le-Châtel, Cheptainville, Avrainville et Guibeville.

• Accompagnement et soutien aux associations d’aide à la personne et aux porteurs de projets associatifs et solidaires sur les communes d’Arpajon, Saint-Germain-Lès-Arpajon, Breuillet, Egly , Marolles-en-Hurepoix, Ollainvile, La Norville, Bruyères-Le-Châtel, Cheptainville, Avrainville et Guibeville.

Soutien aux actions culturelles suivantes :

- La fête de la Science et la sensibilisation à la culture scientifique,
- Les champs de la Marionnette" dans le cadre des actions de sensibilisation et des actions visant à en promouvoir la diffusion,
- Le Salon du Livre de Jeunesse à Saint Germain lès Arpajon et les actions visant à promouvoir la lecture publique,
- Le festival d’arts De jour// De nuit,

Soutien aux actions sportives d’associations à rayonnement intercommunal ;

Organisation de manifestations exceptionnelles à l’échelle du territoire ayant pour objet la célébration d’une date ou d’un évènement particulier liés à la promotion de la vie culturelle et sportive ;

• Transport scolaire vers les piscines de Breuillet et La Norville pour les enfants des écoles primaires des villes de Arpajon, Avrainville, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville, la Norville, Marolles en Hurepoix, Ollainville et Saint Germain-lès-Arpajon ;

• Mise en réseau informatique de la lecture publique sur le territoire par le biais de l’intégration d’un SIGB (système Intégré de Gestion des Bibliothèques), d’un catalogue commun, d’un portail web, d’un service de réservation, de prêt inter-bibliothèques, de mise à disposition de matériels et gestion technique et administrative des modalités de mise en réseau.

Missions associées à la GEMAPI : lutte contre la pollution, acquisition de terrains nécessaires à l’entretien ou à l’aménagement des cours d’eau et de leurs abords et qui peuvent être éventuellement ouvert au public, protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines, exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants, mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ;

Gestion des milieux naturels et accueil du public : préservation et la valorisation des milieux naturels, aménagement pour l’ouverture et l’accueil du public.

Soutien et promotion, au côté des communes, de l’agriculture durable ainsi que de l’alimentation locale et valorisation et protection des terres agricoles se traduisant par :

-  Un soutien au projet de lotissement agricole biologique situé sur les terrains de l’ancienne Base aérienne 217 des villes de Brétigny-sur-Orge et du Plessis-Pâté
-  l’accompagnement à la transition agricole et alimentaire sur le territoire de Cœur d’Essonne

• Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L. 2226-1 du Code général des collectivités territoriales,

maj le 3/10/2017

Mairie de Villiers-sur-Orge, 6 rue Jean Jaurès, 91700 VILLIERS-SUR-ORGE