Conseils pratiques

Direction des Services Techniques

6 rue Jean Jaurès
Hôtel de ville
91700 VILLIERS SUR ORGE
01 69 51 71 17
Fax : 01 69 51 71 25
Ecrire au Service urbanisme

Horaires d’ouverture au public
Lundi : 9h/12h - 14h/17h
Mardi : 9h/12h - 14h/19h
Jeudi : 9h/12h - 14h/17h
Vendredi : 9h/12h - 14h/17h

Pour toutes informations sur les autorisations d’urbanisme (permis de construire, les déclarations préalables, certificat d’urbanisme…), vous pouvez prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service Urbanisme : 01 69 51 71 17.

Service urbanisme modalités :

- Tous les documents doivent être datés et signés,

- Les dossiers sont soit adressés en Recommandé AR au service de l’Urbanisme ou bien déposés contre décharge à ce même service.,

- Le délai légal d’instruction prend effet dès-lors que le dossier est complet.,

- Les différents types d’autorisations :
- Le Permis de Construire (PC),
- Le Permis d’Aménager (PA),
- Le Permis de Démolir (PD),
- Le Certificat d’Urbanisme (CU),
- La Déclaration Préalable (DP),

Permis de Construire d’une maison individuelle ou ses Annexes

Délai légal d’instructionNb. d’exemplaires du dossier à fournir
Normal 2 mois 5 dossiers complets (y compris les pièces annexes)

- Le formulaire « Demande de PC » (imprimé Cerfa n° 13406*02) La notice d’information, le bordereau des pièces à joindre et l’imprimé Cerfa sont téléchargeables le site internet www.service-public.fr, ou peuvent être retirés en Mairie (Service Urbanisme).

Permis d’Aménager ou de Construire (autre que maisons individuelles)

Délai légal d’instructionNb. d’exemplaires du dossier à fournir
Normal3 mois5 dossiers complets (y compris les pièces annexes)

-  Le formulaire « Demande de PA ou PC » (imprimé Cerfa n° 13409*02) La notice d’information, le bordereau des pièces à joindre et les imprimés Cerfa sont téléchargeables sur le site internet www.service-public.fr, ou peuvent être retirés en Mairie (Service Urbanisme).

Permis Modificatif ou Transfert de Permis

Délai légal d’instruction Nb. d’exemplaires du dossier à fournir
PC2 mois5 dossiers complets (y compris les pièces annexes)
PA ou PC3 mois5 dossiers complets (y compris les pièces annexes)

- Le formulaire « Demande de Modification d’un PC ou PA délivré en cours de validité (imprimé Cerfa n° 13411*02)
La notice d’information, le bordereau des pièces à joindre et les imprimés Cerfa sont téléchargeables le site internet www.service-public.fr, , ou peuvent être retirés en Mairie (Service Urbanisme).

- le formulaire « Demande de Transfert de PC ou PA délivré en cours de Validité » (imprimé Cerfa n° 13412*02). La notice d’information, le bordereau des pièces à joindre et les imprimés Cerfa sont téléchargeables sur le site internet www.service-public.fr, ou peuvent être retirés en Mairie (Service Urbanisme).

Permis de démolir

Délai légal d’instructionNb. d’exemplaires du dossier à fournir
Normal 2 mois5 dossiers complets(y compris les pièces annexes)

- Le formulaire « Demande de PD » (imprimé Cerfa n° 13405*02),
La notice d’information, le bordereau des pièces à joindre et les imprimés Cerfa sont téléchargeables sur le site internet www.service-public.fr, ou peuvent être retirés en Mairie (Service Urbanisme).,

Les Déclarations Préalables :
Exemples de DP classiques (liste non exhaustive) : constructions comprises entre 2 et 20 m² de SHOB, clôtures, modification de façades (ravalement, changement ou création de fenêtres, etc.), réfection de toiture, divisions de parcelles, etc.,
1- DP pour la réalisation de construction et travaux non soumis à PC portant sur une maison individuelle ou ses annexes,
2- DP pour lotissements et autres divisions foncières non soumise à Permis d’Aménager,

Délai légal d’instructionNb. d’exemplaires du dossier à fournir
Normal 1 mois4 dossiers complets (y compris les pièces annexes)

1- le formulaire « Demande de DP à la réalisation de construction et travaux non soumis à PC portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (imprimé Cerfa n° 13703*02),
La notice d’information, le bordereau des pièces à joindre et les imprimés Cerfa sont téléchargeables sur le site internet www.service-public.fr, ou peuvent être retirés en Mairie (Service Urba nisme).,
2- le formulaire « Demande de DP pour lotissements et autres divisions foncières non soumise à Permis d’Aménager » (imprimé Cerfa n° 13702*02),
La notice d’information, le bordereau des pièces à joindre et les imprimés Cerfa sont téléchargeables le site internet www.service-public.fr, ou peuvent être retirés en Mairie (Service Urbanisme).,
,
Remarque : Concernant les piscines et SPA soit PC soit DP en fonction des caractéristiques de l’équipement.,

Les Certificats d’Urbanisme

Délai légal d’instructionNb. d’exemplaires du dossier à fournir
D’information1 mois2 dossiers complets
Opérationnel3 mois4 dossiers complets

- Le formulaire « Demande de CU » (imprimé Cerfa n° 13410*02),
La notice d’information, le bordereau des pièces à joindre et les imprimés Cerfa sont téléchargeables sur le site internet www.service-public.fr, ou peuvent être retirés en Mairie (Service Urbanisme).

maj le3/10/17

Mairie de Villiers-sur-Orge, 6 rue Jean Jaurès, 91700 VILLIERS-SUR-ORGE